L’ACPR vient de diffuser l’avis de transfert de contrats d’assurance vie de l’entreprise Canada Life Limited, située au Royaume-Uni, vers une entreprise Irlandaise.
Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. C’est l’entreprise d’assurance Irish Life Assurance qui devrait les récupérer.
Les créanciers de ces 2 entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs remarques à l’ACPR.