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Avis d’agrément d’un avenant à l’accord national interprofessionnel sur l’indemnisation du chômage à Mayotte

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’agréer, par avis publié le 20 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 18 décembre 2015, à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage à Mayotte. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d'extension de trois avenants à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

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Arrêté d'extension du 20 février 2016 d'un accord à la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

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