Avis d’extension de trois avenants à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2016, les dispositions de l’avenant n°1, n°2 et n°3 du 16 octobre 2015 relatifs à la formation professionnelle, dans le cadre de la convention collective du secteur sanitaire, social et médico-social, établissements et services à but non-lucratif (IDCC 405 et IDCC 29). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.