Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, par avis publié le 21 mars 2015, de prendre un arrêté portant agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
Cette convention a été signée par les organisation d’employeurs MEDEF, CGPME et UPA ; et par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO et CGT.
Les organisations professionnelles et toutes les personnes ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis en vue de l’agrément envisagé.
