BBOCC

Avenants relatifs à la retraite des salariés non cadres

0
Shares
0
0
0
0

Dans le cadre de l’accord national interprofessionnel relatif à la retraite des salariés non cadres, quatre avenants ont été conclus. 

L’avenant n°132 du 16 mars 2015, qui modifie les annexes A et C de l’accord national interprofessionnel, a été signé par les organisations d’employeurs MEDEF, CGPME

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avenants sur la retraite et prévoyance des cadres

Next article —

Le tiers payant désormais ouvert aux bénéficiaires de l'ACS

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Négoce et distrubition de combustibles : la CCN change de nom et actualise son champ d’application

Un accord du 13 mars 2025 modifie l’intitulé et le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) du négoce et de la distribution de combustibles (IDCC 1408). La convention s’intitule désormais « Convention collective nationale de la distribution, logistique et services des énergies de proximité ». Le texte modifie également le champ...
BBOCC

La CCN du notariat adapte les règles de maintien des garanties santé

Un avenant modifie l’accord du 9 septembre 2015 sur le régime de complémentaire santé dans le notariat (IDCC 2205). Il actualise la rédaction des dispositions relatives au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail, afin de les mettre en conformité avec une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 17 juin 2021, reprise dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale...
BBOCC

Prévoyance : les mareyeurs-expéditeurs actualisent le régime conventionnel

Un avenant du 13 février 2025 modifie en profondeur le chapitre VII de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) relatif à la prévoyance. Le texte actualise notamment les dispositions relatives aux bénéficiaires, à la suspension et à la rupture du contrat de travail, au calcul du salaire de référence, au financement du régime et à la revalorisation des prestations. ...
BBOCC

Pharmacie d’officine : les partenaires sociaux organisent l’utilisation des réserves du RPO

Un avenant daté du 28 avril 2025 vient compléter l’accord du 10 avril 2020 sur le suivi des régimes de prévoyance et de santé dans la pharmacie d’officine (IDCC 1996). Cet avenant vise à annexer l’avenant n°4 à l'accord du 10 avril 2020. L’avenant n°4 prévoit la mise en place d’un prélèvement ponctuel sur les réserves du régime professionnel obligatoire...