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Avenant sur l’OPCA AGEFOS pour les salariés des PME

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Dans le cadre de l’accord interprofessionnel national « Fonds d’assurance formation des salariés, des petites et moyennes entreprises » (IDCC 1793), un avenant à l’accord du 6 juillet 2011 a été conclu. 

C’est l’avenant du 6 janvier 2015 relatif à l’OPCA AGEFOS PME. Il modifie l’accord du 6 juillet 2011 fondateur de l’AGEFOS PME. 

Il a été signé par l’organisation patronale CGPME ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC. 

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

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