Avenant sur les statuts de l’OPCA AGEFOS pour les salariés des PME

Dans le cadre de l’accord interprofessionnel national « Fonds d’assurance formation des salariés, des petites et moyennes entreprises » (IDCC 1793), un avenant à l’accord du 6 juillet 2011 a été conclu. 

C’est l’avenant du 6 janvier 2015 relatif aux statuts de l’OPCA AGEFOS PME. 

Il a été signé par l’organisation patronale CGPME ainsi que les syndicats de salariés CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC. 

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