Dans le cadre de l’accord interprofessionnel national “Fonds d’assurance formation des salariés, des petites et moyennes entreprises” (IDCC 1793), un avenant à l’accord du 6 juillet 2011 a été conclu.
C’est l’avenant du 6 janvier 2015 relatif aux statuts de l’OPCA AGEFOS PME.
Il a &eac
Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Login if you have purchased
Débloquer cet article
Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.