Avenant sur la classification dans l’expertise automobile

Un avenant n° 58 relatif à la classification a été signé le 22 décembre 2016 dans la CCN de l’expertise immobilier (IDCC 1951). 

L’avenant modifie le titre XII de la CCN des cabinets d’expertise immobilier relatif à la classification. 

L’avenant vise notamment à supprimer une énumération d’emplois devenue inadaptée, supprimer les coefficients devenus inappropriés, sauvegarder les titres, les qualifications utilisés par l’entreprise ou encore définir les critères classants. 

Désormais, 5 critères classants sont définis à savoir Autonomie, Responsabilité, Formation / Expérience, Compétence / complexité et Environnement interne / externe.Les différentes grilles de classifications et tableaux de pondération des critères classants sont consultables ci-après. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée quand bien même son délai de mise en œuvre précité de 18 mois à compter de la signature du présent avenant. 

L’avenant prend effet à compter de la date de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d’opposition. Il s’incorpore à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996, au titre XII, modifiant et remplaçant l’ensemble des anciennes dispositions . 

L’Alliance nationale des Experts en Automobile (ANEA) est l’organisme patronal signataire de l’avenant. 

Les syndicats de salariés signataires sont CFDT Fédération des banques et assurances, la Fédération Nationale CFTC des Syndicats de la Métallurgie, la Fédération Confédération Force Ouvrière de la Métallurgie, la CGT Fédération des Sociétés d’Études de Conseil et de prévention et l’Union Professionnelle des Experts en Automobile Salariés (UPEAS). 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like
Lire plus

Le Syntec et Malakoff Humanis communiquent sur le dernier avenant prévoyance 5 mois après sa signature

Alors que l'avenant de prévoyance n° 8 de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) est daté du 16 décembre 2025, la fédération patronale Syntec et le partenaire historique du secteur, Malakoff Humanis, viennent seulement de communiquer sur le texte. Cette communication volontairement tardive arrive à seulement un mois de l'entrée en vigueur prévisible...