Avenant relatif au régime professionnel de participation dans le secteur du BTP

Dans le secteur des entreprises du BTP, un avenant relatif à la participation des salariés aux résultats a été conclu notamment dans la convention collective techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614). 

Il s’agit de l’avenant n°1 du 16 décembre 2015, qui a été signé par FFB, FFIE, FNTP, CFDT, FG – FO construction, BATI-MAT-TP – CFTC, CFE- CGC – BTP. 

Cet accord a pour objet de mettre en conformité la Convention avec les dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances et ses textes d’application.