BBOCC

Avenant relatif au CDD d’usage dans la CCN de la production audiovisuelle

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant relatif aux modalités de conclusion d’un contrat à durée déterminé a été signé le 1er juillet 2016 dans la CCN de la production audiovisuelle (IDCC 2642). 

L’accord fixe notamment le formalisme du CDD d’usage, l’indemnité de licenciement, les modalités de passage d’un CDD d’usage à un CDI, la liste des fonctions ouvertes au CDD d’usage, et la classification de ces fonctions. 

L’accord entre en vigueur à son dépôt. Une demande d’extension est prévue. 

Les organismes d’employeurs signataires de l’accord sont AFPF, SATEV, SPECT, SPI et USPA. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT F3C, la CFE CGC et la CGT SPIAC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Accord sur l'indemnisation des salariés négociateurs dans la CCN des Casinos

Next article —

Avenant sur les autorisations d'absence pour enfant malade dans la CCN du roquefort

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Nominations au sein de la Commission de recours de l’invalidité

Par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 février 2025, de nouvelles désignations ont été actées au sein de la Commission de recours de l’invalidité. Eliacin Deck, chef du bureau des invalidités, est nommé en qualité de représentant du directeur du Service des retraites de l'État. Il sera assisté par Vanessa Barini, adjointe au chef du bureau des invalidités, et Marie-Anne...