Avenant relatif à la protection sociale complémentaire dans l’exploitation de polyculture et d’élevage en Seine-Maritime

Dans la convention collective de l’exploitation de polyculture et d’élevage (IDCC 9761), un avenant a été conclu.Il s’agit de l’avenant n°3 du 25 novembre 2014 relatif à la protection sociale en agriculture et à la création d’un régime prévoyance, qui a été signé par les organisations d’employeurs FNSEA de la Seine-Maritime et FD des CUMA de la Seine-Maritime; ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT de la Seine-Maritime, CFTC-Agri de Haute-Normandie, FGTA FO et SNCEA CFE-CGC.Cet avenant énonce les précisions apportées au calcul du capital décès et à la garantie invalidité complémentaire. Le taux de cotisation total est de 1,56%. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like