Avenant relatif à la commission mixte paritaire dans le commerce et service de l’audiovisuel

Un avenant portant sur la commission mixte paritaire du commerce et service de l’audiovisuel, électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686) a été signé le 14 décembre 2016. 

L’avenant révise et complète l’article 4 de la CCN. L’intitulé de l’article 4 est remplacé par “Commissions paritaires et commissions préparatoires”. 

L’avenant prévoit trois journées préparatoires par année civile afin de préparer les réunions de la commission mixte paritaire de négociation. 

Le présent avenant a pris effet le 1er Janvier 2017. 

Les organisations patronales signataires sont la FENACEREM, et la FEDELEC. 

Et les organisations syndicales signataires sont la CFDT, CFE-CGC,CGT-FO, CSFV/CFTC et la CGT. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La présidence du conseil d’administration de l’ANSM est renouvelée

Deux jours après la publication de la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), un décret sort au Journal officiel pour nommer sa présidente. Le décret acte simplement le renouvellement du mandat déjà exercé par la présidente du conseil d'administration...