Dans le cadre de l’accord interdépartemental de protection sociale complémentaire prévoyance des salariés non cadres de Savoie (IDCC 9731) et Haute-Savoie (IDCC 9741) du 6 août 2012, un avenant a été conclu et publié au bulletin officiel des conventions collectives du 25 juillet 2015.
Il s’agit de l’avenant n°1 du 17 septembre 2014 qui a été signé par les organisations d’employeurs fédération des exploitants agricoles des Savoie, syndicat des entrepreneurs du territoire des Savoie, fédération départementale des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Haute-Savoie. Il a également été signé par les syndicats de salariés CFTC, CGC et FO.
L’avenant modifie les dispositions relatives aux salariés bénéficiaires, aux garanties, aux cotisations et à la suspension du contrat de travail. La portabilité est également mise en œuvre.
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