Dans le cadre de l’accord interdépartemental de protection sociale complémentaire prévoyance des salariés non cadres de Savoie (IDCC 9731) et Haute-Savoie (IDCC 9741) du
Un avenant n°3 paru au BOCC met à jour la CCN des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maisondu 24 novembre 2021 (IDCC 3243).
Il a pour objet...
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’avenant n°931 du 28 avril 2025 qui a été signé par...
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l’avenant sur le congé de proche aidant dans les 5 Branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109).
Il a été signé le 10 avril 2025 par l’Alliance 7, Fedalim, le Collectif Café,...
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans les 5 Branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109).
Il a été signé le 10 avril 2025 par l’Alliance 7 et ses...
Un accord relatif à la participation aux excédents a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il a été signé le 5 juin 2025 par l’organisation patronale...
Un accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Daté du 21 mars 2025, le texte a pour objet de poursuivre la...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?