Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes !
Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Un accord régional relatif aux salaires adns la Bretagne a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et de plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 23 septembre 2026 par la Fédération Régionale Du Bâtiment de Bretagne et UR CAPEB Bretagne ;...
Un accord paru au BOCC remplace le précédent accord salarial dans la CCN des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513).
Il a été signé le 17 septembre par les organisations patronales MEMN, SBSA, SNBI et ABF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC agro, CFDT AGRI AGRO et FGTA-FO. Le texte met à jour les salaires minima conventionnels garantis pour un...
Un accor paru au BOCC révise les salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1480 et IDCC 1922).
Il a été signé le 17 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs Fédération des Employeurs de la...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’accord du 17 février 2026 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres des industries de carrières et matériaux de construction et de la prime de tutorat, conclu dans le cadre de la CCN des Ouvriers et des ETAM, techniciens et agents de maîtrise et cadres des industries de carrières et de...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 septembre 2026 à l'accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’avenant du 22 septembre 2026 relatif à la composition et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de la commission paritaire de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...