Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale le MEDEFLe recul sur la mise en œuvre d’un plafonnement des indemnités de licenciement abusif des Prud’hommes est une erreur qui affaiblit fortement la portée de ce texte. D’autres éléments importants ont...
Avenant relatif aux salaires minima dans la CC des ETAM du bâtiment de l’Ile de France
Dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (IDCC 2707), un avenant sur les salaires minima a été conclu. Il s’agit de l'avenant n°7 du 2 décembre 2015, qui a été signé par la fédération française du bâtiment grand Paris, la fédération française...
Extension d’un avenant à la CCN accouvage et sélection avicoles
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 7 mars 2016 publié le 16 mars 2016, les dispositions de l'avenant n° 83 du 17 novembre 2015, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection avicole (IDCC ...
Football professionnel : une relégation ne justifie pas une baisse de rémunération
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTQuelle est la conséquence d'une relégation en ligue 2 sur le contrat de travail d'un joueur professionnel de football ? Le droit commun du travail s’applique : une convention collective ne peut autoriser l’employeur à modifier le contrat de travail d’un salarié sans son accord...
Le licenciement motivé par la demande de résiliation judicaire du salarié est jugé nul
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTUne lettre de licenciement motivée par la demande de résiliation judicaire du salarié constitue une atteinte à la liberté fondamentale d'aller en justice et entraine la nullité de la rupture. Cass. Soc, 03.02.2016,...
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux relatifs aux salaires dans la CCN des ETAM des TP
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions des accords régionaux suivants : - accord régional (Pays de la Loire) du 8 décembre 2015, - accord régional (Normandie) du 14 décembre...