Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2015 publié le 19 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 2 décembre 2014 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 19 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 23 février 2015 relatif aux...
Une période d’essai illégale
L’employeur qui embauche, souhaite le faire en toute sécurité. A cette fin, il dispose de la faculté d’insérer une période d’essai au contrat de travail, tout en veillant à respecter son régime juridique. Le code du travail ainsi que la convention collective ou l’accord applicable seront donc utilement consultés au préalable pour déterminer la durée possible de la période d’essai. Néanmoins, les stipulations contenues dans les conventions et accords...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance conclu dans le cadre de la CCN exploitations de polyculture et d’élevage (Seine-Maritime)
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2015 publié le 18 juillet 2015, les dispositions de l'avenant n° 3 du 25 novembre 2014 à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Ille-et-Vilaine
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2015 publié le 17 juillet 2015, les dispositions de l'avenant n° 50 du 17 décembre 2014, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 17 juillet 2015, les dispositions de l'...