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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance conclu dans le cadre de la CCN exploitations de polyculture et d’élevage (Seine-Maritime)

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2015 publié le 18 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 25 novembre 2014 à l’accord de prévoyance du 25 janvier 2007, conclu dans la Convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime (IDCC 9761). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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