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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les industries chimiques

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L’accord signé dans la convention collective des industries chimiques (IDCC 44) a été assez remarqué lors de sa signature le 14 mars 2014. En effet, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un régime frais de santé peu détaillé avant même la publication des décrets relatifs à la procédure de recommandation, au contenu du panier minimum de soins, ou aux nouveaux critères responsables. 

 

Un régime frais de santé progressivement appliqué

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

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