Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO Le court-circuitage des syndicats serait-il un sport européen ? La Belgique, elle aussi, est concernée par un projet de loi Travail. Pour le moment, la loi Peeters, du nom du ministre du Travail, n’en est qu’à ses débuts mais suscite déjà beaucoup de remous. Le 24 mai, ils étaient 80 000 dans les rues de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des centres immatriculés […] en produits d’oeufs
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 24 mai 2016, publié le 3 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des prestataires de services du secteur tertiaire
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 24 mai 2016, publié le 3 juin 2016, les dispositions de l’accord du 16 septembre...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 24 mai 2016, publié le 3 juin 2016, les dispositions de : -l’avenant n° 51 du ...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé dans la CCN des professions de la photographie
La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget, a étendu, par arrêté du 31 mai 2016, publié le 3 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à...
Prévention du harcèlement moral : quelle obligation pour l’employeur ?
Le 1er juin 2016, la Cour de cassation a rendu une décision relative au harcèlement moral en entreprise et à la prise en compte des mesures de prévention et d’action aux articles L. 4121-1 et ...