Un accord sur les indemnités de petits déplacements (IPD) des ouvriers des entreprises du bâtiment en Occitanie (IDCC 1596 et IDCC 1597) a été signé le 28 février 2017. L'accord fixe le montant des indemnités de repas, de transport et de trajet des ouvriers des entreprises du...
Accord sur les salaires des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie
Un accord sur les salaires des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie (IDCC 1596) a été signé le 28 février 2017. L'accord fixe pour l'année 2017, le barème des salaires minima des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie. Les organisations patronales signataires de l'accord sont FFB...
Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie
Un accord sur les indemnités de petits déplacements (IPD) des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie (IDCC 1596) a été signé le 28 février 2017. L'accord fixe le montant des indemnités de repas, de transport et de trajet des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie. Les...
Lenteur des prud’hommes : le TGI de Marseille condamne l’Etat
Cet article provient du site du syndicat FO.L’affaire, locale, n’en a pas moins une portée considérable. Par son jugement, le tribunal de grande instance de la cité phocéenne désigne l’État comme responsable du dysfonctionnement de la justice prud’homale. Le 4 mai, le tribunal de grande instance de Marseille a condamné l’État à indemniser à hauteur de 4 000 euros...
Révision du code du travail : les syndicats ne veulent pas être écartés
Cet article provient du site du syndicat FO.France Stratégie a présenté un rapport dressant l’architecture de la commission qui doit réécrire le Code du travail, comme le stipule l’article 1er de la loi Travail. Le document prône que les partenaires sociaux soient associés à ce chantier. Il demande également que le nouveau président de la République rencontre...
L’UNAPL préconise la simplification du prélèvement à la source
Cet article provient du site de l'organisation patronale UNAPL.L’UNAPL a pris acte de l’intention du Président de la République de procéder à un audit préalable au lancement d’une expérimentation sur le prélèvement à la source, susceptible d’entraîner le report d’application de cette...