Cet article provient du site de l’organisation patronale UNAPL.
L’UNAPL a pris acte de l’intention du Président de la République de procéder à un audit préalable au lancement d’une expérimentation sur le prélèvement à la source, susceptible d’entraîner le report d’application de cette disposition.
L’UNAPL rappelle qu’elle est favorable au fait de rendre contemporains les revenus et l’imposition sur le revenu (IR), cette adaptation correspond à une attente réelle. En revanche, l’UNAPL estime que la collecte de l’IR par les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles, est une source de complication inutile. À l’heure où l’on cherche à alléger les procédures administratives pour permettre aux entreprises de se consacrer au développement de leur activité, d’autres solutions, que celles de les transformer en collecteurs d’impôts, doivent être envisagées.
C’est pourquoi l’UNAPL souhaite que le prélèvement à la source puisse être effectué directement par les services des impôts dédiés, comme c’est le cas aujourd’hui, et dans le cadre d’une formule de prélèvement direct à l’instar de ce qui existe déjà avec les procédures de mensualisation de l’impôt.
