Un accord a été signé le 29 mars 2017 dans les CCN de l'intersecteur papier carton (IDCC 489, IDCC 700, IDCC 1492, ...
Accord sur les œuvres sociales dans les branches du BTP de la Provence-Cote d’Azur
Un accord sur les œuvres sociales a été signé le 6 juillet 1972, dans les branches du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la région Provence-Côte d'Azur (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 203, ...
Taux de cotisations des entreprises affiliées à l’association paritaire d’action sociale du BTP Provence Côte d’Azur
Un avenant a été signé le 10 mai 2017 dans les branches du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la région Provence-Côte d'Azur (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 203, ...
Les mesures d’urgences sur l’emploi dans le secteur de l’aéronautique du département des Alpes-Maritimes
Un accord sur l'emploi et la formation professionnelle a été signé le 24 mai 2017, dans le secteur de l'aéronautique du département des Alpes-Maritimes. A travers cet accord, les organisations signataires démontrent leur capacité à s’entendre pour s’adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent également leur attachement...
Les catégories de prestations dans la CCN des mannequins
Un avenant définissant les catégories de prestations a été signé le 17 mai 2017, dans la CCN des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397). Compte tenu des spécificités propres à la profession de mannequins, les parties signataires ont décidé d'adopter six catégories générales de prestations telles que les prises de vues pour...
La rémunération dans la CCN des structures associatives cynégétiques
Un accord portant sur la rémunération a été signé le 30 mai 2017, dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697). L'accord fixe la valeur du point de l'indice négocié majorable (INM) au titre de l'année 2017 à 4,6864€. Le calcul de l'avantage familial est basé sur un élément fixe en fonction du nombre d’enfants et sur un...