Projet de rapprochement des champs conventionnels des CCN dans l’intersecteur papier carton

Un accord a été signé le 29 mars 2017 dans les CCN de l’intersecteur papier carton (IDCC 489, IDCC 700, IDCC 1492, IDCC 707, IDCC 1495). 

A travers cet accord, les organisations syndicales entendent négocier le rapprochement des conventions collectives dans l’intersecteur papier carton. L’objectif final de ces négociations est d’aboutir à une seule convention collective nationale, couvrant à la fois la production et la transformation des papiers et cartons et le cartonnage et les articles de papeterie, en s’appuyant sur les accords et dispositifs communs déjà négociés et mis en place. 

Les partenaires sociaux précisent notamment que la notion de rapprochement conventionnel vise une simplification et une modernisation des textes et une ambition de s’approcher au plus près des réalités des métiers, du contexte économique des entreprises, des besoins des salariés et des spécificités sectorielles. 

En d’autres termes, la notion de rapprochement des CCN dans l’Intersecteur Papier Carton n’implique pas dans l’esprit des organisations syndicales une uniformisation de l’ensemble des dispositions conventionnelles, mais bien la constitution d’un chapeau conventionnel commun et le maintien d’identités et de spécificités sectorielles. 

 

A cet effet, l’accord précise l’architecture du futur dispositif conventionnel, l’ordonnancement de la négociation, ainsi que les grands principes devant guider les travaux et donner sens au dialogue social et les différentes étapes de rapprochement des conventions collectives nationales, le calendrier et l’organisation et le rythme des négociations. 

Les organisations patronnales signataires de l’accord sont l’UNIDIS, et FFCP. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont FCE-CFDT chimie-énergie, CFTC de la communication écrite, graphique et audiovisuelle, FILPAC-CGT, FIBOPA-CFE-CGC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule

Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP). L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement...

La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats

En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats. ...

Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an

Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés. La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 septembre 2026, les dispositions de 4 accords territoriaux (Hauts-de-France) du 10 juillet 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises...