Taux de cotisations des entreprises affiliées à l’association paritaire d’action sociale du BTP Provence Côte d’Azur

Un avenant a été signé le 10 mai 2017 dans les branches du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la région Provence-Côte d’Azur (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 203, IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 2614, IDCC 1702). 

L’avenant fixe le taux de cotisation des entreprises affiliées à l’association paritaire d’action sociale (APAS) du BTP Provence Côte d’Azur à 0,13% des salaires bruts. 

Cet accord est applicable, à compter du 1er juillet 2017, aux entreprises adhérentes à cette date ainsi qu’à celles qui adhèreront à l’APAS à compter de cette date. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont la Fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur, CAPEB Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse, et la Fédération régionale des travaux publics Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les organisations syndicales signataires de l’accord sont CFE CGC bâtiment travaux publics PACA Corse, FO « Provence-Côte d’Azur-Corse » du bâtiment et des travaux publics, bois, papier carton céramique carrière, matériaux de construction, Union régionale construction bois et ameublement CGT-PACA, Union régionale construction et bois PACA-CFDT et Union régionale BATI-MAT-TP-PACA-CFTC. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...