Un accord portant sur la rémunération a été signé le 30 mai 2017, dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
L’accord fixe la valeur du point de l’indice négocié majorable (INM) au titre de l’année 2017 à 4,6864€. Le calcul de l’avantage familial est basé sur un élément fixe en fonction du nombre d’enfants et sur un élément proportionnel en pourcentage de l’INM.
A cet effet, il est convenu notamment qu’un enfant à charge entraine le versement d’un avantage familial correspondant à 2,29 sur la base mensuelle en euros pour l’élément fixe et de 0% pour l’élément proportionnel en en pourcentage de l’INM.
Pour les salariés ayant trois enfants à charge, ils bénéficient de 10,67 sur la base mensuelle en euros pour l’élément fixe et de 8% pour l’élément proportionnel en en pourcentage de l’INM. En ce qui concerne les salariés ayant plus de trois enfants à charge, ils bénéficient de 4,57 par enfant en sus du troisième sur la base mensuelle en euros pour l’élément fixe et de 6% pour l’élément proportionnel en pourcentage de l’INM.
L’INM maximum à prendre en compte pour ce calcul est de 717.
L’organisation patronale signataire de l’accord est SNCF. Les organisations syndicales signataires de l’accord sont SNPFDC-FGTA-FO, FGA-CFDT, et UPTEC-UNSA.
