Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Très controversée, la réforme gouvernementale du salaire journalier de référence, précédemment suspendue par le Conseil d’État et attaquée par la CFE-CGC, s’appliquera ce 1er octobre. Décryptage.
C’est un nouvel...
Lister les garanties non souscrites par l’assuré : une nécessité qu’aurait dû suivre Quatrem (Malakoff Humanis)
Tous les professionnels de l'assurance le savent, la question de l'information du client sur les garanties assurées est primordiale. Cela n'empêche pas le juge de rendre régulièrement des décisions pour rappeler ce point essentiel du droit des assurances. La dernière date du 16 septembre 2021 et concerne le bénéfice d'un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de Quatrem (désormais Malakoff Humanis). Il appuie particulièrement sur le cas d'une modification des garanties couvertes lors d'un renouvellement d'adhésion.
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Pertes d’exploitation : Axa prolonge son offre sans convaincre totalement
La bataille de communication continue entre l'assureur Axa et les restaurateurs assurés contre leurs pertes d'exploitation. L'offre de solution amiable faite par le géant français à ses assurés aurait dû prendre fin aujourd'hui. Finalement, elle est prolongée d'un mois et demi. C'est le signe que le pari d'Axa n'est pas encore gagné.
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Le directeur adjoint à la DGT quitte ses fonctions
Un décret vient d'acter le départ du directeur adjoint à la direction générale du travail (DGT).
M. Laurent Vilbœuf quitte donc ses fonctions à partir du 1er octobre 2021.
Retrouvez le décret en suivant ce lien.
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Une nouvelle méthode de valorisation des immeubles détenus par les assureurs est définie par décret
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour modifier la façon dont les assureurs doivent valoriser les immeubles (et parts ou actions des SCI non cotées) qu'ils détiennent.
Le texte daté du 28 septembre 2021 indique que les assureurs n'ont plus l'obligation de valoriser leurs immeubles par un expert immobilier certifié par l'ACPR. Désormais, la valorisation sera au prix qui serait obtenu dans des conditions normales de marché. Cette mesure s'applique dès le 1er octobre 2021.
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Mixité chez les représentants du personnel : quel effet de l’annulation d’une élection ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.
La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur...