Le conseil de la CNSA accueille un nouveau membre

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel acte l'arrivée d'un nouveau représentant du syndicat national des établissements, résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes âgées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). On note que Jean-Christophe Amarantinis est ainsi nommé à la place de Florence Arnaiz-Maume. ...

Les IEG publient leur accord santé entièrement remanié

La CCN des industries électriques et gazières, IEG (IDCC 5001) propose une refonte complète de son accord santé dans un texte signé le 30 janvier 2024. Cet accord a été conclu entre les organisations d'employeurs UFE et UNEmiG et les syndicats de salariés CFE-CGC, FCE CFDT, FNEM FO et FNME CGT. Il faudra attendre le 1er juillet 2025 pour que l'accord s'applique...
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Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs

En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette décision confirme une position déjà bien établie du juge s'agissant de l'effet de la résiliation du contrat par l'assureur. Surtout, elle opère un changement de...