L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale l'ouverture du portail internet qui permet aux clients lésés d'échanger plus facilement avec les responsables de la liquidation de l'assureur.
Les clients sont invités à s'inscrire pour faciliter leurs échanges et pour être informés de l'évolution du dossier.
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CCN : comment identifier les codes APE les plus prometteurs
Identifier les codes d'activité des entreprises (codes APE) les plus susceptibles d'appliquer une convention collective nationale (CCN) est maintenant bien plus facile sur Tripalio. Chaque page de synthèse de CCN vous permet de trier la liste des codes APE en fonction de leur taux de rattachement pour établir votre stratégie commerciale.
Prenons l'exemple de la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil, dite Syntec (...
Santé collective de l’Education nationale : un sénateur réclame des droits supplémentaires que les salariés n’ont pas
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique est de plus en plus concrète avec le déploiement de la santé collective et de la prévoyance collective au 1er mai 2026 pour le personnel de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. A ce titre, un sénateur relaie des inquiétudes liées aux cas de dispenses d'adhésion et aux cotisations dues par les agents retraités.
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A quoi sert vraiment l’avenant santé des industries chimiques
L'avenant n° 4 à l'accord santé en vigueur dans la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) vient de paraître officiellement. Ce texte a l'air anodin en apparence mais il est l'aboutissement de la trajectoire prévue de longue date par les partenaires sociaux. Mais au final, l'avenant n'est pas sans conséquences sur la cotisation conventionnelle.
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La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026
Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...
La CCN des industries chimiques diffuse son dernier avenant santé
Nous en parlions il y a une dizaine de jours, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) ont signé un nouvel avenant frais de santé le 2 septembre 2025.
Cet avenant dédié...