C'est le 9 septembre 2025 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) définissaient leurs nouveaux taux de cotisation.
Les éléments de l'avenant ...
Le dernier avenant santé de la CCN Alisfa paraît officiellement
Cela fait 3 semaines que nos lecteurs ont pris connaissance de l'avenant n° 1 de l'année 2025 consacré à l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261). Cet avenant vient...
L’avenant prévoyance du lien social et familial sort au BOCC
Nous publions aujourd'hui l'avenant prévoyance signé le 10 octobre 2025 conclu dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261), 2 semaines après sa diffusion en avant-première.
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L’avenant “épargne salariale” de la maroquinerie est agréé
Le ministère du travail et des solidarité vient de délivrer son agrément de l'avenant n° 2 du 17 septembre 2025 relatif à l'épargne salariale dans la CCN de la maroquinerie (IDCC 2528).
Cet agrément est ...
Le courtier grossiste ECA Assurances lance une offre santé non responsable
Ce communiqué a été diffusé par ECA Assurances.
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L’ACPR actualise ses formulaires d’autorisation à destination des assureurs et réassureurs
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Dans le cadre de ses travaux de simplification, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis à jour les formulaires d’autorisation et de notification que les organismes d’assurance et de...