Une proposition de loi visant à créer l'ordre national des audioprothésistes est en attente de discussion à l'Assemblée nationale depuis quelques semaines. Le texte déposé à l'initiative du député François Gernigon (Horizons & Indépendants) a obtenu le soutien de 59 cosignataires. Le syndicat des audioprothésistes (SDA)...
Démarchage téléphonique : les députés actent aussi le principe de l’opt in
Les députés viennent de voter en première lecture la proposition de loi visant à durcir l'encadrement du démarchage téléphonique. La loi (reproduite en fin d'article) est ainsi renvoyée au Sénat en deuxième lecture. Si elle est adoptée définitivement dans le courant de l'année, sa date d'application est fixée au 1er janvier 2026. Les professionnels de l'assurance sont directement concernés par les...
Ces accords santé-prévoyance signés dans 10 CCN dont nous attendons la publication
Depuis notre dernier point d'étape des accords santé-prévoyance en cours d'extension et toujours inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), plus d'une dizaine de nouveaux textes ont reçu leur avis d'extension. Ces textes consacrés aux sujets de protection sociale complémentaire collective ont toutes les chances de faire partie des prochaines éditions du BOCC. Nous avons même déjà publié les grandes lignes de certains d'entre eux, voire l'accord au complet. Voici un état des lieux des textes à...
Des cotisations santé-prévoyance entre hausse et stabilité dans 3 CCN
Au cœur du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine on trouve un trio de textes dédiés aux cotisations santé-prévoyance. Deux d'entre eux portent sur les tarifs frais de santé, le troisième a trait aux tarifs de prévoyance. Les publications officielles confirment ainsi les quelques informations déjà distillées en avant-première dans nos colonnes.
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Assurances des collectivités territoriales : le Sénat fait le point
Près d'un an après la délivrance de son rapport consacré aux pistes de solutions pour garantir aux collectivités territoriales la possibilité de s'assurer, la Commission des finances au Sénat fait le point. Deux sessions d'auditions sont ainsi organisées aujourd'hui, 4 mars 2025 et demain, 5 mars 2025.
Ces nouvelles auditions visent d'abord à entendre 6...
PLFSS 2025 : la “taxe lapin” reviendra (et autres censures du Conseil constitutionnel)
C'est fait ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) est enfin paru au Journal officiel après des mois de tensions entre les parlementaires et le gouvernement. Le texte définissant le budget de la sécurité sociale pour cette année n'attendait plus que la décision du Conseil constitutionnel pour paraître. Les Sages ont pris soin de censurer 12 cavaliers législatifs ainsi que 2...