En parallèle de son rapport sur l'Opco Akto, la Cour des comptes vient de publier son rapport (reproduit en fin d'article) consacré à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP). La Cour y salue l'efficience de l'action...
L’Opco Akto rappelé à l’ordre par la Cour des comptes
La Cour des comptes a récemment publié un rapport très critique sur l'activité de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés à forte intensité de main d'œuvre (Opco Akto). Il en ressort qu'après près de 6 ans d'existence, cet organisme qui rassemble 5 organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) initiaux présente toujours d'importantes lacunes dans son organisation. En bout de chaîne, ce sont les 350 000 entreprises...
La pension d’orphelin s’applique désormais aux non-salariés agricoles
Un décret vient de paraître pour rendre applicable les mesures relatives à la pension d'orphelin au régime des non-salariés des professions agricoles.
Le décret s'applique rétroactivement aux décès, disparitions et absences survenus depuis le 1er janvier 2024. Retrouvez-le en intégralité en suivant ce lien.
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Les 35 membres de la commission professionnelle consultative “services aux entreprises”
La commission professionnelle consultative « services aux entreprises » est entièrement remaniée et ses 35 membres viennent d'être nommés pour 5 ans par arrêté.
Les membres détaillés dans l'arrêté disponible ici sont les suivants :
1° Au titre du 1° de l'...
Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II.
Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...
L’EIOPA se penche sur l’usage des données dans le secteur de l’assurance
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) annonce la création de son groupe consultatif d'experts dédié à l'utilisation des données dans le secteur de l'assurance.
Ce groupe aura 12 mois, à partir de mars 2025, pour rendre ses travaux...