Le gouvernement était récemment interrogé par une députée sur l'effectivité des couvertures prévoyance censées être proposées par les entreprises à leurs salariés. Après seulement un mois et demi, le ministère du travail publie sa réponse au Journal officiel de l'Assemblée nationale. Nous allons voir que le sujet du contrôle du respect de l'obligation de couverture prévoyance par les entreprises est savamment éludé par une réponse à l'eau très tiède.
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Face au contrat responsable assoupli, Santéclair dégaine le contrat santé augmenté
Le rapport sénatorial sur les complémentaires santé continue de générer des remous, 9 mois après sa publication. Le réseau de soins Santéclair vient ainsi de proposer sa vision du Contrat Santé Augmenté (ci-après CSA) qui répondrait, selon une étude, aux besoins exprimés par les assurés eux-mêmes. Cette proposition (reproduite en fin d'article) paraît quelques...
Le réseau de soins Santéclair vient au soutien de l’ostéopathie
Quelques jours après le lancement d'une pétition pour défendre le remboursement de l'ostéopathie par les contrats de complémentaire santé responsables et solidaires, le réseau de soins Santéclair apporte son soutien au mouvement.
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Renouvellement des CPRI : la période des désignations paritaires commence
Deux arrêtés viennent de paraître pour encadrer les désignations par les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de leurs représentants au sein des Commission paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Ces Commission portent la voie des très petites entreprises (TPE) et leur composition doit être renouvelée pour le mandat 2025-2029. Le...
Assurance des collectivités territoriales : le texte adopté en 1ère lecture au Sénat
Les sénatrices et sénateurs n'auront finalement eu besoin que de la séance du mercredi 11 juin 2025 pour venir à bout de la proposition de loi pour garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales. Les discussions en séance publique ont finalement permis d'adopter un trio d'amendements déposés par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu.
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Un nouvel avenant de catégories objectives décolle dans le transport aérien
Le sujet des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est surveillé comme le lait sur le feu par tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. La signature d'accords spécifiques par les partenaires sociaux ne suffit pas à les rendre applicables, encore faut-il qu'ils soient agréés par la commission paritaire de l'Apec. Nous signalions justement que ...