Initialement agréée pour l'activité relevant de la branche 15-caution, l'entreprise d'assurance Pouey Renseignement Commercial Garanti (PRCG) vient d'obtenir un nouvel agrément de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Cette société est désormais autorisée à pratique les opérations relevant de la branche 14-crédit en vertu de la décision ACPR du 17 juillet 2024 parue ce jour au Journal officiel. Retrouvez ...
Un nouveau directeur à la CNSA
Le prochain directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être nommé par décret.
C'est Maëlig Le Bayon, administrateur de l'Etat, qui a été choisi pour remplacer Virginie Magnant à cette fonction. M. Le Bayon prendra ses fonctions le 2 septembre 2024. Le décret complet est disponible ici.
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Un nouveau membre rejoint le comité de surveillance de la Cades
Le comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) accueille un nouveau représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
C'est Bertrand Dumont, le directeur général du Trésor, qui est nommé à la place d'Emmanuel Moulin. L'arrêté complet est accessible ici.
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L’accord PSC santé (et prévoyance) de la juridiction administrative est publié
L'accord consacré principalement à la santé collective de la juridiction administrative paraît aujourd'hui au Journal officiel. Cet accord daté du 3 avril 2024 s'appliquera dès le 18 juillet 2024 et propose aussi une déclinaison de l'accord interministériel de prévoyance.
L'accord concerne les agent(e)s du...
Un correctif pour l’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux
Quelques jours après la publication de l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance des ministères sociaux au Journal officiel, un rectificatif paraît.
Ce rectificatif supprime la mention du syndicat FSU SNUTEFE. Il change aussi la qualité de M. Marcinkiewicz qui n'est plus représentant titulaire mais bien secrétaire général adjoint du SYNTEF-CFDT. Puis l'annexe détaillant les ministères, établissements publics et autorités indépendants...
Le Groupe VYV remporte l’appel d’offres d’Erasmus+
L'agence Erasmus+ France vient de retenir la proposition du Groupe VYV, parmi un total de 6 dossiers reçus, pour assurer sa complémentaire santé collective.
D'une valeur de près de 3 M€, le marché a été conclu le 13 juin 2024. Sa durée prévisible est de 6 ans avec une entrée en vigueur rétroactive au 1er juin 2024 d'après l'appel d'offres initial. Retrouvez l'...