L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son feu vert au projet de fusion-absorption annoncé début octobre au bénéfice de MLC Mutuelle.
Cette mutuelle basée à Cholet est donc autorisée à absorber l'ensemble des contrats de la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca), basée à Angers....
L’ACPR acte la fin d’activité de la MFIF
C'est à la mi-août que le projet de transfert, par voie de fusion-absorption, des contrats de la Mutuelle familiale de l'Île-de-France (MFIF) vers la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé (CNM) était annoncé au Journal officiel. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son accord définitif.
La décision...
L’ACPR autorise les Mutuelles du soleil Livre II à absorber une autre mutuelle
Près de 3 mois après un avis de transfert de contrats par voie de fusion-absorption au bénéfice des Mutuelles du soleil Livre II, l'ACPR donne son autorisation au projet.
Les Mutuelles du soleil Livre II, dont le siège est à Nice, peuvent ainsi absorber la Mutuelle du personnel des transports urbains de Cannes, basée à Antibes....
La cohésion sociale a 40 000 postes à pourvoir selon l’Opco Uniformation
Ce communiqué a été diffusé par l'Opco Uniformation.
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La MMJ élit son nouveau président
Ce communiqué a été diffusé par la MMJ.
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Les 4 mises à jour de catégories objectives de la semaine (et autres avenants CCN)
La course à la réécriture des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est dans sa dernière ligne droite. La date butoir du 1er janvier 2025 approche à grands pas, obligeant les partenaires sociaux retardataires à se dépêcher d'accomplir leurs diligences. La seule signature des textes ne suffit pas. Il leur faut aussi les déposer à la direction générale du travail (DGT) en vue de leur publication. Mais il leur faut surtout demander l'agrément auprès de la commission...