Par un accord signé le 18 mai 2022, les partenaires sociaux de la convention collective de la métallurgie du Maine-et-Loire (IDCC 1902) adoptent la primauté de la nouvelle CCN de la métallurgie.
Ainsi, les nouvelles mesures nationales s'appliqueront aux entreprises du Maine-et-Loire entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024. L'accord signé localement s'applique depuis le 10 juin 2022. Il a...
La métallurgie des Alpes-Maritimes décide finalement de laisser place à la nouvelle CCN
Après avoir signé un accord pour réduire le préavis de dénonciation de leur convention collective, les partenaires sociaux de la métallurgie des Alpes-Maritimes (IDCC 1560) ont décidé de céder la place au texte de la nouvelle CCN.
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La métallurgie de la Manche s’efface derrière la nouvelle CCN
Par un accord signé le 27 avril 2022 les partenaires sociaux de la convention collective de la métallurgie de la Manche (IDCC 828) actent la disparition de leur texte.
Cet accord a été signé entre l'UIMM de la Manche et les syndicats de salariés CFDT Métallurgie Manche, UD FO et SMNO CFE-CGC. Il est entré en vigueur le 11 juin 2022. La CC de la métallurgie de la Manche cessera donc de produire...
Modernisation du paritarisme : un ANI avec 3 objectifs
Ce communiqué provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.
La négociation sur la modernisation du paritarisme débutée en janvier 2022 s’est conclue par la signature des organisations syndicales (la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO) et des organisations patronales (CPME, Medef, U2P) d’un Accord National...
Autonomie : un décret de forme pour la 5e branche de la Sécurité sociale
Un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel pour la mise en œuvre de la 5e branche de la Sécurité sociale.
Ce décret permet simplement d'appliquer à la branche autonomie de se voir appliquer les règles communes aux autres branches de la Sécurité sociale. Des simplifications textuelles sont également actées par le décret. Retrouvez le texte complet en cliquant sur ce...
La nouvelle composition du gouvernement
Voici la composition du nouveau gouvernement avec François Braun au ministère de la santé et de la prévention ainsi que Jean-Christophe Combe au ministère des solidarités, de l'autonomie des personnes handicapées.
Retrouvez l'intégralité des membres du gouvernement ci-après :
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