Cette publication a été diffusée par la CGT Santé et action sociale.
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Vers une commission d’enquête sur l’assurance obsèques
Un trio de sénatrices et sénateurs socialistes a déposé une proposition de résolution au début du mois de février pour créer une commission d'enquête sur le secteur de l'assurance obsèques.
Les auteurs de la résolution sont Victorin Lurel, ...
Mission AMO/AMC : la Drees balise le terrain des transferts de charges
Alors que la nouvelle mission sur l’articulation entre l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC) commence juste ses travaux, le service statistique du ministère de la santé, la Drees, publie opportunément une étude dédiée aux transferts de charges. L'objectif officiel est de comprendre...
Une filiale d’Axa perd son agrément
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer l'agrément dont disposait une filiale du groupe Mutuelles Axa.
C'est la société La Mutuelle Phocéenne Assurance, située à Nanterre, qui perd son seul agrément qui lui permettait de réaliser les opérations relevant de la branche "23. Opérations tontinières ». Accédez à la...
L’ACPR délivre deux nouveaux agréments de captives de réassurance
Deux décisions d'agrément de captives de réassurance viennent de paraître au Journal officiel.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne ainsi son feu vert à la société EGIS RE, basée à Guyancourt, pour pratiquer les activités relevant de la branche R1 : non-vie. Elle devient donc la captive du groupe EGIS, géant international du conseil, d'ingénieure de la construction et d'exploitation. La ...
Affaire Indexia/Sfam : première condamnation au civil
Après une condamnation au pénal en 2024, c'est maintenant au civil que la société Sfam (groupe Indexia) est condamnée pour ses pratiques commerciales trompeuses.
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