L'ACPR vient de signaler le projet d'un assureur luxembourgeois de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
L'avis de transfert de contrat indique que l'assureur ARISA Assurances SA a demandé à l'autorité de contrôle du Luxembourg l'autorisation de transférer l'intégralité de son portefeuille à l'entreprise d'assurance DARAG Deutschland AG, basée à Hambourg.
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Dans la métallurgie 5 conventions ont déjà leurs propres mesures autonomes
Le secteur de la métallurgie compte déjà 69 conventions locales qui ont officiellement réagi à la signature de la nouvelle convention collective nationale (IDCC 3248). Parmi les nombreux textes signés et publiés, certains se démarquent par leur contenu qui reflètent la volonté des partenaires sociaux de maintenir des particularités locales. En ce début de mois de novembre 2022, on compte ainsi 5 accords qui méritent une attention...
MACSF cède 2/3 du domaine Château Lascombes à un milliardaire américain
Le groupe MACSF annonce la cession des 2/3 de son domaine Château Lacsombes, 2e grand cru classé Margaux, au milliardaire américain Gaylon Lawrence.
La MACSF avait acquis Château Lascombes en 2011 pour une somme estimée à 200 M€. Avec cette vente, elle reste actionnaire du domaine de 130 hectares (dont 120 en appellation Margaux) qui produit en moyenne 350 000 bouteilles par an. Le montant de la transaction entre MACSF et Gaylon Lawrence n'est pas annoncé.
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Professions libérales : les 8 organisations représentatives pour négocier le développement du dialogue social et le paritarisme
Deux arrêtés de représentativité concernant les professions libérales viennent de paraître au Journal officiel. Ces arrêtés définissent précisément les organisations aptes à négocier dans le cadre du développement du dialogue social et du paritarisme. Les textes assoient le poids de 2 organisations d'employeurs et de 6 syndicats de salariés.
Côté patronal, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) est ainsi représentative à 79,42% tandis que la Chambre nationale des...
[MàJ] Métallurgie : les 4 axes pris par les 69 textes signés en vue de la CCN
Version mise à jour le 02/11/2022 de l'article paru le 04/10/2022
La fusion de toutes les conventions collectives de la métallurgie au sein d’une seule CCN poursuit son court. Avec la ...
L’ACPR autorise la fusion de 3 mutuelles
Deux mois et demi après l'avis de fusion publié en plein cœur de l'été, l'ACPR autorise la fusion-absorption de trois mutuelles.
Cette décision permet à la Mutuelle de France Unie (du groupe Entis), située à Cran-Gevrier, d'absorber la Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux, basée à Grenoble, et la Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique, basée à Bordeaux. Dans la...