Elisabeth Borne a, sans surprise, engagée la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du PLFSS 2023 en lecture définitive devant l'Assemblée nationale.
Cette utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution est la 5e du genre sur le seul PLFSS 2023. Le texte intégral renuméroté est disponible ci-dessous :
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France Assureurs signe un accord QVCT avec 4 syndicats de salariés
Ce communiqué provient du site de France Assureurs.
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La CFDT Retraités regrette la timidité du PLFSS 2023 sur le volet autonomie
Ce communiqué provient du site de la CFDT Retraités.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 sera promulgué avant le 31 décembre 2022 après discussion dans les caisses nationales de sécurité sociale pour avis et examens à l’Assemblée nationale et Sénat.
Le projet de loi de financement de la...
Un nouvel accord prévoyance sur le point d’être étendu avant même sa parution
Un troisième accord relatif à la protection sociale complémentaire collective est en cours d'extension alors même qu'il n'a pas été publié. Il faut croire que cette fin d'année est propice à une accélération du calendrier des extensions dont les partenaires sociaux ont besoin rapidement pour appliquer largement leurs textes.
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La retraite complémentaire des médecins libéraux reste finalement gelée à cause du PLFSS 2023
Le président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) avait prévenu le gouvernement. En cas d'adoption d'une mesure favorisant le cumul emploi-retraite des médecins libéraux dans le PLFSS 2023, la revalorisation de leur retraite complémentaire (qui représenterait environ 45% de la retraite d'un médecin libéral) de 4,8% au 1er janvier 2023...
PLFSS 2023 : après un énième 49.3 à l’Assemblée, le Sénat refuse le débat
Au lendemain du 4e recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par Elisabeth Borne sur le PLFSS 2023, les sénateurs ont décidé de refuser de débattre. Le texte du projet de loi revient donc immédiatement à l'Assemblée nationale.
Comme nous le pressentions, la version du texte adoptée en force par le Gouvernement le 28 novembre 2022 devrait être...