Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Audiens Santé Prévoyance écope de 800 000 € de sanction pour pratiques anti-concurrentielles
L'Autorité de la concurrence vient de publier la sanction rendue le 15 novembre 2022 à l'encontre Audiens Santé Prévoyance. L'institution de prévoyance est sanctionnée pour avoir fait la promotion de sa propre solution de gestion de paie des intermittents du spectacle détenue par sa filiale Movinmotion.
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AG2R fixe sa cotisation prévoyance 2023 pour les salariés du bricolage et s’emmêle les pinceaux
Les 85 000 salariés de la CCN du bricolage (IDCC 1606) sont couverts par un accord prévoyance depuis bientôt 12 ans. Dans sa dernière version en vigueur depuis le 1er janvier 2019, l'accord ne fixe aucune cotisation pour les salariés non cadres alors qu'il en propose une pour les cadres. Cela n'empêche pas AG2R, assureur de référence du secteur, de définir sa cotisation unique dédiée à l'ensemble du personnel. Mais cette annonce soulève...
[MàJ] 4 accords santé et prévoyance toujours en passe d’être étendus sans être publiés
Les parutions d'avis d'extension d'accords santé et prévoyance avant même leur publication officielle se poursuivent de façon assez inédite. Alors qu'on en dénombrait 7 au début du mois de décembre, ces avis sont encore au nombre de 4 à la mi-décembre.
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Swisslife obtient l’agrément de son fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)
L'ACPR vient d'agréer la création du FRPS de Swisslife dénommé Swisslife Assurance Retraite.
Ce fonds est agréé pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire et reçoit, par la même occasion, des contrats de la part de Swisslife Assurance et Patrimoine. La décision de l'ACPR est disponible ici.
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CCPMA (Agrica) décroche l’agrément de son FRPS
Le fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) de CCPMA (groupe Agrica) vient d'être agréé par l'ACPR.
Dans la même décision, l'ACPR agrée CCPMA Retraite Supplémentaire pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire et approuve le transfert de contrats depuis CCPMA Prévoyance vers CCPMA Retraite Supplémentaire.
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