Un arrêté vient de paraître au Journal officiel concernant la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav).
Cet arrêté modifie les statuts de la section professionnelle prévue au 11° de l’article R. 641-1 du code de la sécurité sociale, c’est à dire les psychothérapeutes, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens, experts devant les tribunaux, experts automobile, personnes bénéficiaires de l’agrément prévu par l’article L. 472-1 du code de l’action sociale et des familles, architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, maîtres d’œuvre, artistes ne relevant pas de l’article L. 382-1, guides conférencier, moniteurs de ski titulaires d’un brevet d’Etat ou d’une autorisation d’exercer mettant en œuvre son activité dans le cadre d’une association ou d’un syndicat professionnel, quel que soit le public auquel il s’adresse, guides de haute montagne et accompagnateurs de moyenne montagne.
L’arrêté s’applique pour les cotisations et prestations dues à partir du 1er janvier 2023. Retrouvez-le en intégralité en suivant ce lien.
