La mesure de la représentativité syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) auquel se joint l'enseignement privé agricole (IDCC 7520) vient d'être mise à jour. Les arrêtés publiés au Journal officiel (JO), accessibles respectivement ...
Les 2 nouveautés de la loi PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux votée en commission
La proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale arrivera le 2 juillet prochain en séance publique au Sénat. Le texte entend adapter le cadre légal aux évolutions négociées dans l'accord signé le 11 juillet 2023. Mais les sénatrices et sénateurs réunis en...
Alan à Bercy : ce que révèle la décision de rejet du recours de la Mgéfi
Dans le bras de fer qui oppose la Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie (Mgéfi) à Alan et au ministère de l'économie et des finances (Bercy), la première manche vient d'être tranchée par le juge. L'ordonnance de référée, disponible en fin d'article, valide ainsi la procédure d'appel d'offres qui a conduit Bercy à confier sa santé collective à Alan. En attendant les prochaines étapes de ce feuilleton...
Les CCN des pâtes alimentaires et des industries alimentaires enclenchent la négociation de leur fusion
La négociation de la fusion entre les conventions collectives nationales (CCN) des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987), d'une part, et des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) d'autre part, entre enfin dans le vif du sujet. Les partenaires sociaux de ces conventions ont...
Utile : les 9 nouveautés des données CCN annuelles
Le service statistique du ministère du travail, la Dares, vient de mettre en ligne ses données mises à jour des conventions collectives nationales (données CCN). En cette année 2025 ce sont donc les données récoltées au 31 décembre 2023 qui sont publiées. Voici les quelques nouveautés déjà en ligne sur notre base de données Tripalio.
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L’EIOPA prie les assureurs de ne pas baisser la garde face aux risques géopolitiques et macroéconomiques
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) publie tout juste son rapport consacré à la stabilité financière dans lequel elle lancer un avertissement sans frais aux assureurs. Le document, disponible en fin d'article, dresse un bilan de l'état du paysage macroéconomique en...