Ce document a été diffusé par l'ACPR.
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Allianz transfère des contrats non-vie en interne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 entités du groupe Allianz.
Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle du Liechtenstein le 25 février dernier et il a pris effet le 28 février suivant. Il permet à l'assureur Allianz Risk Transfer AG, basé au Liechtenstein, de transféré l'intégralité du...
Lutte contre les fraudes : l’article 5 complet voté par les députés
C'est lors des débats du jeudi 26 février dernier qu'une poignée de députés (moins de 30) débattait de l'article 5 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article a finalement été adopté et permet aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) d'avoir une base légale pour traiter les données nécessaires afin de faire leur métier et de lutter contre la fraude aux prestations. Nous en proposons la reproduction en fin d'article.
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Les nouveaux forfaits hospitaliers augmentés sont publiés
Quelques jours après avoir envoyé ses projets, le gouvernement publie son premier arrêté qui fixe les nouveaux forfaits hospitaliers applicables depuis le 1er mars 2026.
Les tarifs indiqués par l'arrêté confirment ceux qui étaient annoncés. La colère des complémentaires santé et de ...
La prévoyance du commerce de détail alimentaire spécialisé se déleste du maintien de salaire
Après 2 ans d'existence de leur jeune régime de prévoyance collective, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) ont décidé de réduire la voilure.
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Les 3 changements de la prévoyance « non-cadres » de la CCN des engrais
En signant leur avenant du 25 novembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont modifié la prévoyance applicable uniquement aux salariés non-cadres.
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