Le ministère de l'agriculture vient de lancer un appel à soumission de dossiers à destination des assureurs.
Les assureurs qui souhaitent être habilités à commercialiser des contrats d'assurance pour le groupe de culture "prairies" pouvant bénéficier de la prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les dossiers doivent être déposés avant le 24 novembre 2023. ...
Une santé collective amincie pour le commerce alimentaire spécialisé
Le nouvel accord de santé collective de la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) réorganise le régime en place depuis la création de la jeune convention. L'accord daté du 29 août 2023 apporte surtout des changements à la structure des...
La CCN des architectes ajoute une obligation inédite à sa santé et sa prévoyance
Les partenaires sociaux des cabinets d'architecture (IDCC 2332) diffusent un accord très original concernant ses régimes frais de santé et prévoyance.
Le texte, déjà en cours d'extension, date du 5 juillet...
La CCN du tourisme modifie légèrement son accord santé
Un avenant conclu le 21 août 2023 dans la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) revient sur certaines mesures du régime frais de santé collectif.
Le texte s'appliquera au 1er jour ouvrable qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension (le ...
La prévoyance des organismes de formation s’adapte à l’inflation
Par un avenant signé le 6 décembre 2022 les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) adaptent le montant des prestations en cours de versement en prévoyance.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2023 et propose plusieurs revalorisations jusqu'en 2025. Son ...
La nouvelle prévoyance du commerce alimentaire spécialisé paraît au BOCC
A peine diffusé en exclusivité dans nos colonnes, l’accord prévoyance signé le 29 août 2023 dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (...