La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a débuté ses travaux annuels avec les auditions de Fabrice Lenglart (directeur de la Drees) et de Dominique Libault (président du HCFips). En regardant la retransmission des ...
Dans le Syntec, le double avenant santé n° 7 sème le doute
La convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) nage en eaux troubles avec son avenant santé n° 7. Ce texte daté du 18 décembre 2024 a un objectif unique : celui d'augmenter les cotisations du régime frais de santé. Ces tarifs s'appliqueront le 1er avril 2025, dans une semaine. Mais cet avenant existe en deux versions, l'une publiée officiellement, l'autre mise en avant par les partenaires...
La CCN fusionnée de l’événementiel va entrer en vigueur à quelques exceptions près
Cela fait près de 9 mois que les partenaires sociaux de l'événementiel ont conclu leur convention collective nationale (CCN) fusionnée. Le texte daté du 27 juin 2024 et publié pendant l'été 2024 au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) regroupe, sous le nouvel IDCC 3252,...
Le devoir de conseil en santé n’échappe pas à la vigilance de l’ACPR
Lors de sa récente matinée consacrée à la protection des clientèles des banques et assurances, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dédiait un segment au devoir de conseil découlant de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Les intervenants ont ainsi dressé le bilan peu...
Ces 3 CCN dont les cotisations santé-prévoyance évoluent
Depuis le début de l'année 2025 les conventions collectives nationales (CCN) sont nombreuses à moduler les cotisations de leurs régimes collectifs santé et prévoyance. Cette semaine une série de 6 textes collectifs dédiés à ce thème sont ainsi parus au Bulletin officiel des conventions collectives. Toutes les conséquences de ces textes sont déjà connues de nos lecteurs mais 2 d'entre eux étaient encore inédits dans nos colonnes.
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Les Ocam plutôt bons élèves sur la portabilité en santé selon l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée consacrée à la protection de la clientèle vendredi 14 mars dernier. L’un des segments de cette matinée très instructive était consacré à la portabilité en santé. La direction du contrôle des pratiques commerciales y...