Nous publiions récemment le tout nouvel accord santé signé dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (dite Alisfa, IDCC 1261). Ce texte daté du 10 octobre 2025 doit s'appliquer le 1er janvier 2026 aux...
L’EIOPA alerte sur des courriers qui usurpent son identité
Ce communiqué a été diffusé par l'EIOPA.
The European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) has been made aware of recent fraudulent activities in which scammers falsely claiming to represent our institution are requesting payments or personal information from individuals.
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Le PLFSS 2026 repart de zéro après son rejet en commission
Après deux semaines de débats intenses en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, les députés ont finalement rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) vendredi 31 octobre 2025. Les députés réunis en séance publique dès demain, mardi 4 novembre 2025, repartiront donc du texte initial. Près de 2 500 amendements ont déjà été déposés pour l'occasion.
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Webinaire Tripalio : les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance
Lors de mon 4e webinaire juridique mensuel gratuit, je suis revenu vendredi dernier sur les grandes actualités des conventions collectives nationales (CCN) en santé et prévoyance à retenir depuis le mois de septembre. A cette occasion, nos nombreux participants ont pu m'interroger pour approfondir certains points sensibles pour l'activité des organismes complémentaires d'assurance maladie.
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Remboursement des prothèses capillaires : retour sur leurs nouveaux PLV et caractéristiques
Dans le flot d'actualités de ces dernières semaines, deux textes importants sont parus au Journal officiel au sujet de la prise en charge des prothèses capillaires. Il s'agit d'un arrêté relatif aux caractéristiques des prothèses remboursées, d'une part, et d'un avis dédié à leur tarification, d'autre part.
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Generali transfère des contrats vie et non-vie en interne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert total de contrats d'assurance entre deux entités espagnoles du groupe Generali.
Les contrats transférés sont des contrats d'assurance vie et non-vie qui ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le projet a été autorisé le 17 octobre 2025, avec effet immédiat, par l'autorité de contrôle espagnole. Il permet à Generali Espana S.A De Seguros y...