La commission des finances au Sénat se réunissait hier pour débattre des amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Si le rapport préparé par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu n'est pas encore disponible (mais il sera intéressant à consulter), la version amendée finalement adoptée est, elle, déjà accessible....
Le réseau Itelis se penche sur les impactes de la nouvelle convention dentaire
Ce communiqué a été diffusé par Itelis.
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Assurance des collectivités territoriales : les 7 amendements à connaître
C'est aujourd'hui que les sénateurs examinent en commission des finances la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales. Cette proposition portée par Jean-François Husson tend à aider les collectivités à s'assurer en actionnant plusieurs leviers....
Alan à Bercy : la Mgéfi conteste officiellement la décision
Ce communiqué a été diffusé par la Mgéfi (groupe Matmut).
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40 accords de catégories objectives attendent toujours leur agrément Apec
La commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) progresse tout doucement sans ses travaux d'agrément des accords consacrés aux catégories objectives de salariés. Malgré la petite vingtaine de textes examinés et agréés depuis le début de l'année 2025, il reste encore 40 accords à valider en ce début de mois de juin. La commission paritaire semble avoir quelques difficultés à s'organiser pour écouler plus rapidement le stock de textes en dépit de l'inconfort que cela peut provoquer auprès des...
Services à la personne : le sort toujours incertain de la nouvelle prévoyance
L'avenir du nouvel accord dédié à la prévoyance des salariés non-cadres dans les services à la personne (IDCC 3127) reste flou, quelques jours après sa diffusion dans nos colonnes. L'incertitude demeure malgré un récent communiqué des deux...