Ce communiqué a été diffusé par le groupe Audeo.
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Catégories objectives « ex-article 36 » : 3 nouveaux textes sont agréés
La commission paritaire de l'Apec continue progressivement d'agréer les accords consacrés aux catégories objectives dans les conventions collectives. Le compteur d'accords signés et agréés sur ce thème grimpe ainsi progressivement à 6 mois de l'échéance du 1er janvier 2025. Parmi eux, nous en dénombrons à ce jour 21 qui portent notamment sur les catégories dites "ex-article 36". Zoom sur les 3 derniers textes agréés en la matière.
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Mon soutien psy : 2 arrêtés paraissent en retard pour booster le dispositif
Deux arrêtés viennent de paraître au Journal officiel (JO) pour continuer à rendre plus attractive l'adhésion des psychologues au dispositif "Mon soutien psy". Ceux-ci sortent finalement avec 2 semaines de retard (compte tenu de l'actualité politique, cela n'est pas surprenant) sur la date initialement prévue du 15 juin 2024.
L'...
Les opticiens peuvent désormais adapter la prescription dès la 1ère délivrance de verres de lunettes ou de lentilles
Un décret daté du 27 juin 2024 vient de paraître au Journal officiel pour autoriser les opticiens-lunetiers à adapter la prescription de verres de lunettes et de lentilles dès la première délivrance d'équipement. Jusqu'ici, cette adaptation de la prescription n'était possible qu'en cas de renouvellement d'équipement.
Le décret modifie ainsi l'article ...
Les statuts et le règlement intérieur de l’Ircantec sont approuvés
Un arrêté ministériel vient d'approuver les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Ircantec).
Cet arrêté permet aux statuts et règlement intérieur mis à jour d'entrer en vigueur le 1er octobre 2024. Ils sont intégralement reproduits en annexe de l'...
L’accord santé de la DGAC paraît officiellement
C'est 4 mois après sa signature que l'accord santé de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) paraît au Journal officiel.
Cet accord s'applique à tous les agents de la DGAC, de l'école nationale de l'aviation civile (Enac) et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) à compter du 29 juin 2024 (lendemain de sa publication officielle). L'accord propose 2 niveaux de garanties optionnels en sus de la base. Surtout on remarque...