Dans la jungle des nombreuses extensions publiées au Journal officiel (JO) pendant l'été, un trio se détache très clairement. Ce trio d'arrêtés concerne des accords qui visent à créer une nouvelle convention collective nationale (CCN) pour le premier, à fusionner trois CCN pour le deuxième, à revenir sur les cotisations frais de santé d'un régime collectif pour le dernier. Pour être certain d'avoir toutes les cartes en main face à ces évolutions, nous proposons à nos lecteurs une synthèse de ce qu'il faut...
Catégories objectives, prévoyance, fusions : 9 accords CCN bientôt étendus à surveiller
La période estivale est toujours propice au lancement du processus d'extension de nombreux accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Cet été 2024 ne déroge pas à cette observation. Une série impressionnante d'avis d'extension est ainsi parue au Journal officiel (JO) entre la fin juillet et la fin août. Parmi eux, pas moins de 9 textes ont reçu un avis sans même avoir été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur chacun de ces textes dont l'un est déjà...
Un nouveau directeur général pour Groupama Paris Val de Loire
Ce communiqué provient du site de Groupama.
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L’Unsa SEA synthétise l’évolution de la santé-prévoyance du ministère de l’agriculture
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés Unsa SEA.
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Vers une nouvelle franchise sur les dispositifs médicaux ?
Comme le signalent nos confrères des Echos, une piste supplémentaire pourrait être explorée pour économiser quelques millions d'euros sur le budget de la Sécurité sociale. C'est celle de la franchise à 1 € sur les dispositifs médicaux.
Cette proposition serait issue d'un...
Le médiateur de l’assurance affiche une explosion de son activité en 2023
La médiation de l'assurance, menée par le médiateur Arnaud Chneiweiss, publie tout juste son rapport annuel 2023 qui met en avant une explosion d'activité de 76% en 3 ans avec un pic entre 2022 et 2023. Cette croissance implique de facto une hausse des dossiers traités. Combinée à une augmentation du nombre de dossiers recevables, le rapport montre que de nombreux reproches (parfois fondés, d'autres fois non) sont adressés par les assurés aux professionnels de l'assurance. Certains acteurs sont davantage...