La Cour de cassation a récemment tranché un litige relatif à la notion d'accident de trajet. La question est importante tant la limite entre un accident de la vie privée et un accident de trajet relevant de la législation professionnelle semble difficile à appréhender.
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Henner crée sa filiale Henner ERA dédiée à l’épargne, la retraite et l’actionnariat
Ce communiqué a été diffusé par Henner.
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La hausse tarifaire en santé des industries chimiques paraît enfin au BOCC
L'avenant santé qui acte la hausse des cotisations frais de santé des industries chimiques (IDCC 44) signé le 24 janvier 2024 vient enfin de paraître. Cette publication confirme la direction prise par le régime que nous évoquions il y a plus d'un mois.
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Les missions locales et PAIO améliorent leur prévoyance collective
Par leur avenant n° 77 du 14 décembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) créent une nouvelle prestation dans leur régime de prévoyance collective.
Cet avenant s'applique depuis le 1er janvier 2024 et il est déjà ...
Ces trois régimes santé ou prévoyance dont la cotisation augmente en 2024
Les régimes collectifs en place dans les conventions collectives nationales (CCN) sont soumis à rude épreuve depuis plusieurs années maintenant. Que ce soit en santé ou en prévoyance, les équilibres sont difficiles à maintenir malgré les mutualisations mises en place. Trois secteurs viennent ainsi de voir leurs derniers textes publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes décident principalement des hausses de tarifs, mais nous allons voir qu'une CCN parvient tout de même à améliorer l'un...
Les missions locales et PAIO relèvent leur cotisation frais de santé
En parallèle de l'amélioration de leur prévoyance collective, les partenaires sociaux de la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) ont aussi décidé d'augmenter le tarif de leur régime frais de santé.
L'avenant n° 78...