Par un accord conclu le 12 avril 2023, les partenaires sociaux de la télédiffusion (IDCC 3241) ont créé l'une des annexes à leur récente CCN. Il s'agit de l'annexe proposant un accord type d'intéressement.
Cet accord a été conclu par les organisations d'employeurs STP, SMSP, Acces et Locales TV ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNPCA CFE-CGC, FO Médias...
Santé/prévoyance : les commerces en gros de viandes adaptent leurs catégories objectives
Pour clarifier la définition des catégories objectives de salariés pouvant être identifiées par les entreprises de la CCN de l'industrie et des commerces en gros de viandes (IDCC 1534), les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant.
Le texte daté du 15 mars 2023 permet notamment à certains employés, techniciens et agents de maîtrise d'être assimilés à des...
La branche de l’assurance prolonge des dispositions provisoires de son régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Par un avenant conclu le 5 avril 2023, les partenaires sociaux de la branche des sociétés d'assurance (notamment IDCC 1672, IDCC 438, IDCC 1679 et ...
Extension du Rac0 : le SNFOCOS craint le pire pour les Ocam
Ce communiqué a été publié par le syndicat de salariés SNFOCOS.
Le 18 avril 2023, le ministre de la Santé et de la Prévention a confirmé que de nouveaux postes seraient concernés dès 2024 par la réforme du 100% Santé, à savoir les prothèses capillaires et les fauteuils roulants. Autre poste évoqué : l’orthodontie.Lors de sa mise en...
L’avenant à l’accord national en agriculture sur la formation professionnelle est publié officiellement
Le 13 juillet 2022, les partenaires sociaux de l'agriculture ont signé un avenant à leur accord national sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives. Il s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il a été signé par les organisations d'employeurs FNSEA, FNEDT, FNPF, FNCuma, USRTL et Unep ainsi que par les syndicats de...
Le secteur des scieries agricoles et exploitations forestières revient sur les salaires
Les partenaires sociaux des scieries agricoles et des exploitations forestières (secteurs regroupant de nombreuses conventions locales) ont défini leurs nouveaux salaires applicables au 1er mars 2023.
Le texte daté du 2 mars 2023 a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération Nationale du Bois et par les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC-Agri et FGTA FO. L'avenant fixe également la valeur du point.
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