L'Autorité de la concurrence signale un projet conjointement mené par Amundi et TTR Energy.
Le gestionnaire d'actifs Amundi vise l'acquisition du contrôle conjoint de parcs éoliens avec l'énergéticien TTR Energy. Le projet laisse aux tiers jusqu'au 2...
La CCN des vins et spiritueux modifie son récent régime prévoyance
Le régime prévoyance des vins et spiritueux (IDCC 493) entièrement rénové en 2020 fait l'objet d'un premier avenant publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Conclu le 29 mars 2024, l'avenant adapte la rédaction de la garantie d'incapacité de travail et apporte une nouveauté favorable aux salariés. Il s'appliquera le 1er juillet 2024 et ...
Focus : ce trio d’accords prévoyance qui se détache du quintet tout juste publié
Après une période de calme relatif du côté de la publication d'accords prévoyance et frais de santé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), quelques textes piquent notre curiosité cette semaine. Ils portent sur des sujets aussi variés que les cotisations, les prestations et leur revalorisation, ou encore les catégories objectives. Mais sur les 5 textes diffusés par la direction générale du travail, 3 se détachent particulièrement par leur contenu.
...
L’accord d’intéressement de France Travail (ex-Pôle Emploi) est agréé
Un arrêté pris par le directeur général du travail Pierre Ramain, sur délégation de Catherine Vautrin, vient de paraître au Journal officiel pour agréer un accord d'intéressement.
C'est l'accord d'intéressement signé le 6 mai 2024 au sein de France Travail qui est ici agréé. L'accord pourra donc s'appliquer selon ses propres dispositions. Retrouvez l'arrêté...
Les entreprises d’architecture diffusent leur taux d’appel en prévoyance très tardivement
Ce n'est que mi-juin 2024 que l'avenant dédié au taux d'appel de cotisations en prévoyance dans la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332) paraît officiellement.
Cet avenant date pourtant du 5 décembre 2022 et s'applique en principe depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par les organisations d'employeurs Syndicat de l'architecture et UNSFA ainsi que par les...
La CCN de la pêche associative réécrit ses catégories objectives (dont les ex-article 36) pour sa prévoyance
Pour le bénéfice de leur régime de prévoyance collective, les partenaires sociaux de la pêche associative (IDCC 3203) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives.
Cette réécriture par l'avenant du 6 mars 2024 revient sur la définition des cadres, des non cadres, mais aussi des salariés non-cadres pouvant être assimilés à des cadres (les ex-article...