La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 concernant le régime frais de santé dans la convention collective nationale des hôtels, cafés...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 22 octobre 2015 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de propreté et services associés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 8 du 7...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du golf
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 67 du 19 octobre 2015 relatif au régime frais de santé dans la convention collective du golf (...
Exclusif : l’avenant frais de santé dans la CCN du golf
BI&T vous propose de retrouver, avant sa parution au BOCC, le texte de l'avenant frais de santé conclu le 19 octobre 2015 dans la convention collective nationale du golf. ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 26 novembre 2015 publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l'...