La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 10 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 28 septembre 2015 relatif aux frais de santé, conclu...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 10 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 52 du 24 septembre 2015 relatif à la Commission paritaire des litiges et commission d'interprétation, à la convention collective nationale du personnel des...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 10 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération, conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord dans la CC des ouvriers du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 10 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 13 mai 2015 relatif aux salaires et primes conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du transport (marchandises)
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 10 décembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé, à la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 10 décembre 2015, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2015 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (...