La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ont étendu, par arrêté du 10 décembre 2015 publié le 22 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 2 juin 2015 relatif aux salaires et au congé de formation syndicale, conclu dans le cadre de la convention collective des vins de champagne (IDCC 1384).
L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective et dans son propre champ d’application territorial, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
