Alors que le Plan pour l'emploi de François Hollande est mis en oeuvre depuis quelques jours, 5 députés proposent de mettre en place un "Projet emploi" plus radical destiné à recréer de l'emploi de manière immédiate. Cette proposition de résolution émane des députés Frédéric LEFEBVRE, Maurice LEROY, ...
Le contrat labellisé ACS fait-il obstacle à la proposition d’une surcomplémentaire ?
Avec la réforme de la complémentaire santé généralisée, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) a aussi fait peau neuve. Depuis le 1er juillet 2015, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, avec notamment une liste de contrats "labellisés ACS". Ces contrats proposent pour la plupart une couverture assez minimale, aussi la question de la surcomplémentaire se pose-t-elle. Des offres...
Prévoyance dans la CCN du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Dans la convention collective du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982), un avenant de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°3 du 19 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2009 créant le régime de prévoyance. Cet avenant a été signé par les organisations d'employeurs FEDEPSAD, UNPDM et SNADOM, ainsi...
Accord de prévoyance dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Dans la convention collective du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483), un accord de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'accord du 9 octobre 2015 révisant le dispositif créé par accord du 19 mars 2003. Il recommande ainsi Mutex et l'OCIRP et révise les garanties et les cotisations du régime. L'accord a été signé par la Fédération nationale de...
Cotisations de prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Dans la convention collective de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176), un accord de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'accord du 19 novembre 2015 relatif au taux d'appel de cotisation. Il a été signé par le LEEM et par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CGT FNIC, CFE-CGC Chimie, FO FNP LABM, CFTC FCMTE, UNSA. ...
Avenant au régime santé des anciens salariés dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176), un avenant sur le régime frais de santé des anciens salariés a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 19 novembre 2015 qui a été signé par le LEEM et par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFE-CGC Chimie, CFTC FCMTE, CGT FNIC, FO FNP LABM, UNSA. ...