Le ministère du travail vient de publier un nouvel arrêté relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques. Cet arrêté du 5 décembre 2016 entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il précise notamment les grandeurs physiques décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques pour les valeurs limites d'exposition professionnelle. Consultez, ci-après,...
Quelles informations de la déclaration sociale nominative peuvent être reçues par l’administration ?
Un nouvel arrêté relatif à la déclaration sociale nominative vient d'être publié au Journal officiel. Il s'agit de l'arrêté qui fixe les données de la déclaration sociale nominative (ou DSN) adressées aux administrations et organismes compétents. Le texte est entré en vigueur dès le 12 décembre, lendemain de sa publication, et n'est applicable qu'aux DSN transmises à compter de cette date. Il fixe toutes les données de la DSN que les organismes et...
Le particulier employeur doit-il proposer une complémentaire santé à ses salariés ?
Alors que toutes les entreprises sont tenues de proposer une complémentaire santé à leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, certains employeurs se demandent encore ce qu'ils doivent faire. Il s'agit des particuliers employeurs. En effet, la loi est très évasive sur le sujet et n'exclut pas, ni n'inclut, le particulier employeur dans l'application de la généralisation de la complémentaire santé. La ministre de la santé toujours silencieuse malgré les interrogationsLe...
Une extension limitée pour les cotisations de complémentaire santé de l’hôtellerie de plein air
La convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) a conclu un accord de complémentaire santé le 3 juillet 2015. Deux avenants ont déjà été conclus depuis et l'arrêté d'extension de l'avenant n°1 du 29 janvier 2016 vient de paraître au journal officiel. Cet ...
De nouveaux membres au Conseil d’orientation pour l’emploi
Un décret publié au journal officiel élargi la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi. Ce Conseil est un organisme consultatif chargé d'établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme en matière d'emploi. Désormais parmi les partenaires sociaux, un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) sera présent. Parmi les administrations et organismes chargés d'une mission de service public, le...
L’accord santé n’est pas étendu, peut-il s’appliquer ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. Les partenaires sociaux ont conclu une multitude d'accords relatifs à la complémentaire santé dans le cadre de plus de 170 conventions collectives. Ces accords reçoivent parfois de la part des services ministériels un arrêté dit d'extension. Cela a-t-il une conséquence sur l'applicabilité des accords ? Que se passe-t-il si un accord n'est pas étendu ? Plusieurs cas de figure...