L'accord de complémentaire santé des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif (IDCC 29) est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cet accord prévoit la création d'un fonds social dédié au financement du degré élevé de solidarité. Mais le contenu du texte est loin de répondre à toutes les exigences...
50% des agents territoriaux n’adhèrent pas à la protection sociale complémentaire professionnelle
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale vient de dévoiler son rapport sur l'accès à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale. Il s'agit en réalité du bilan de l'application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 qui a clarifié juridiquement les modalités de mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour...
La France s’adapte au Règlement sanitaire international de… 2005
Le ministère de la santé vient de publier un décret permettant l'application du Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé en date de 2005. Ce décret entre en vigueur le 6 avril 2017 et précise les modalités de prise en charge des personnes à leur arrivée sur le...
Que change le dernier avenant santé de la CCN des CFA du BTP ?
Comme BI&T vous le dévoilait hier, le dernier avenant de complémentaire santé dans la CCN des salariés de la formation professionnelle du BTP (IDCC 2613) est paru officiellement. Cet avenant, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017, porte sur deux points...
Les nouvelles cotisations santé de la CCN de l’aide à domicile paraissent au BOCC
L'avenant relatif aux cotisations dans l'aide à domicile (IDCC 2941) que nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant a été signé le 3 novembre 2016 par les organisations d'employeurs UNADMR,...
De nouvelles cotisations de complémentaire santé dans l’apprentissage du BTP
Dans la convention collective des salariés de la formation professionnelle dans le BTP (IDCC 2613), un accord a été signé pour réviser les cotisations et une garantie du régime de complémentaire santé. Il s'agit de l'accord du 6 janvier 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs CCCA-BTP et par les syndicats de salariés CFDT...